Observatoire National de l'Action Sociale et Culturelle (ONASC)
Présentation de la marque Observatoire National de l'Action Sociale et Culturelle (ONASC)
Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par Plurelya auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Observatoire National de l'Action Sociale et Culturelle (ONASC) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Observatoire National de l'Action Sociale et Culturelle (ONASC) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4569994.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire National de l'Action Sociale et Culturelle (ONASC) arrivera à expiration en date du 23 juillet 2029.
Plurelya a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02